La loi de 2008 est-elle une mesure efficace pour lutter contre les discriminations faites aux femmes ?
Moreau Marie et Ozon Judith 201
Loi 2008
Grace à la loi de 2008, les femmes bénéficient d’une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité, et les 4 semaines suivant l’expiration de ce congé. D’après l’article du défenseur des droits, Une grossesse sans discrimination paru le 10/01/2011, un licenciement est impossible sauf si l’employée commets une faute grave lorsque qu’elle a fait savoir à son employeur qu’elle était enceinte dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de licenciement. De plus, au retour du congé maternité, les salariées doivent retrouver leur poste, ou un emploi comparable, avec une rémunération au moins équivalente. Différents articles les protègent dans le Code du travail :
•Protection légale de la femme enceinte : articles L.1225-1, L.1225-2, L.1225-3, L.1225-4, et L.1225.5
•Interdiction de discrimination fondée sur la grossesse : articles L.1132-1 et L.1142-1
Mais aussi dans le Code pénal :
•Prohibition de la discrimination fondée sur la grossesse : articles 225-1 et 225-2
Malgré les différentes lois, et la mise en place d’une charte de la parentalité en entreprise en 2008, signée par 350 entreprises en France, les discriminations liées à la grossesse et à la maternité sont encore présentes. D’après Alternatives économiques, La maternité joue encore contre les salariées, publié par Valérie Auribaul et paru en février 2015, elles représentent 5.3% des affaires reçues par le Défenseur des droits en 2014. Il est aussi constaté qu’un CV d’une femme de 30 ans avec 3 enfants reçoit 37% de réponses positives alors qu’un CV d’homme du même âge sans enfants reçoit un meilleur accueil ; ou encore qu’être enceinte est un obstacle majeur à l’embauche. Enfin, d’après Le Monde, La parentalité, nouvel horizon de la parité, écrit par Sébastien Dumoulin et Catherine Pétillon paru le 6 Mars 2012, 40% des femmes vivent un changement dans leur carrière à la naissance contre 6% des hommes. Comme le disent Audrey Baillot et Stéphanie Michel dans leur article, Femmes et hommes : regards régionaux sur l’égalité, publié en mars 2016 par Insee Première, les femmes sont en France moins rémunérées, parce qu’elles occupent plus souvent un emploi inférieur à leur niveau de diplôme, et fréquemment à temps partiel, notamment après la naissance de leurs enfants.
En 2008 un homme gagne en moyenne 17.3 % de plus qu’une femme, mais grâce à la loi, cette inégalité s’est amenuisée en passant à 16.4 % en 2014. L’écart de salaire entre les hommes et les femmes est passé en 2013 sous les 10%. D’après un sondage effectué par la fondation Jean Jaurès, ce que les femmes souhaitent le plus est l’égalité des salaires. Le taux d’emploi des femmes de 20 à 64 ans progresse en France : il atteint 66,2% en 2014. Selon une enquête de l’ Insee, Emploi 1982-2013, effectuée par la Dares, pour atteindre une répartition égalitaire des femmes et des hommes dans les différents métiers il faudrait que 51,6 % des personnes actives changent de profession. Ce pourcentage diminue assez régulièrement depuis 1997, perdant 2 points au cours des dix dernières années. Cela démontre que les métiers sont de plus en plus mixtes. Le taux d’activité des femmes ne cesse de progresser, à l’inverse de celui des hommes. En 2014, 51,2 % des femmes âgées de 15 ans et plus sont actives, notamment avec 30.3 % des femmes dans des instances de gouvernance. Cela amène la France au premier rang des pays européens.
CRUEGHE ALICE
COUDERC TOM
201
Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
La loi du 27 mai 2008 vise à réduire les inégalités de genre, notamment au niveau des congés maternité. En effet, beaucoup de discriminations sont observées chez les salariés ayant bénéficié d’un congé maternité.
Cette loi a donc été conçue afin de limiter voire supprimer ces discriminations et ainsi mettre à égalité hommes et femmes.
Cette loi a aidé les femmes à obtenir une certaine reconnaissance, une certaine importance. Leurs carrières ont donc été mises en avant car les femmes ne se laissent plus discriminer.
D’après Franceinfo, journal ayant publié un article sur les discriminations au sujet des congés maternité et des carrière bloquées, l’écart des salaires s’est réduit depuis 2008 même si en 2014, un enquête dans un hôpital démontre qu’une femme au même statut et aux mêmes responsabilités touche 99€ de moins que son collègue.
Alors, le 2 juillet 2019, le défenseur des droits a imaginé un outil pouvant apporter le soutien nécessaire aux femmes en cas de rupture de contrat où des discriminations liées à la grossesse interviennent.
Mais si depuis cette lois les discriminations ont tendance à diminuer, un article sur les discriminations de genre paru sur l’Humanité, 20 % des actifs ont été témoins d’une situation où une femme enceinte n’a pas touché de prime ou à été écartée d’un dossier.
Les inégalités sont donc toujours présentes.
Les femmes enceintes ou qui désirent un enfant en arrivent à s’autocensurer en ne postulant pas à une offre d’emploi.
Ainsi, les patrons voient cette autocensure comme une faiblesse, et par conséquent, fraudent régulièrement au sujet des égalités homme/femme dans les entreprises ; aucun contrôle officiel n’est fait s’il n’y a pas d’abord un signalement de discrimination provenant de la victime.
Source 1 : https://www.humanite.fr/quand-grossesse-rime-avec-discrimination-584329