Les intérêts et les limites de la diminution des cotisation sociales - Mirouze Tom & Marty Samuel (204)
Quels sont les objectifs, les effets directs et les effets indirects de la diminution des cotisations sociales dans le cadre du CICE ?
D’après l’article du CICE de la direction de l’information légale et administrative sur le site du Service Public publié le 29 août 2018, La diminution des cotisations sociales dans le cadre du CICE (Crédit d’Impôts Compétitivité et Emploi) permet aux entreprises avec peu de salariés de diminuer leurs cotisations sociales dans le but de renforcer leur compétitivité, de créer plus d’emplois et d’augmenter le pouvoir d’achat en aidant en priorité les personnes les plus modestes. Mais est-ce que ces objectifs sont-ils atteints ?
Ce document publié par le site Gouvernement.fr le 11 février 2016 montre les objectifs que le CICE veut atteindre.
La baisse des charges sociales sur les bas salaires a eu un effet direct sur la trésorerie des entreprises, les bénéfices de celles-ci sont plus important. Le taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013, à 7% en 2017, avant de redescendre à 6% cette année pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC et de 10% pour les salaires compris entre 1 et 1,6 fois le SMIC.
Cette mesure permet de diminuer le coût de production.
L’impact d’une telle mesure sur le déficit publique se chiffre à 0,8% du PIB (produit intérieur brut) selon des économistes de l’institut des politiques publiques (IPP). Son coût est élevé, il représente 40 milliards d’euros par an pour les dépenses publiques.
Indirectement, la baisse des charges sociales a permis aux entreprises d’augmenter leurs bénéfices et par conséquent l’impôt sur les sociétés, ce qui amoindri la baisse des charges. D’après un article publié par Robin Andraca le 25 janvier 2018 sur le site Libération, de grandes entreprises comme Carrefour ont favorisé la hausse de leurs bénéfices plutôt que de créer des emplois. Une opportunité pour celles-ci.
Toutefois cette mesure ne permet pas de créer de l’emploi directement en masse. En effet, comme le CICE vise essentiellement l'industrie où les salaires sont les plus élevés, celui-ci a un faible impact sur l'emploi car les salariés les plus qualifiés présentent un risque de chômage plus faible, ainsi ils négocient plus facilement des augmentations de salaires sans forcément encourager l'embauche.
La réduction du coût du travail par l’allégement des charges sociales créée en 2013 par le gouvernement de François Hollande a eu des résultats positifs en matière de sauvegarde d’emplois, mais n’a pas fait la preuve de son efficacité pour la création d’emplois.
Mirouze Tom & Marty Samuel (204)