Les intérêts et les limites de la diminution des cotisations sociales dans le cadre de la CICE ?
Quels sont les effets directs et indirects de la diminution des cotisations sociales dans le cas de la CICE ?
La CICE est une cotisation sociale créée en 2013 et appliquée en France, elle consiste à supprimer les impôts présents sur le recrutement des salariés. Les objectifs initiaux de cette cotisation sont cité dans le dossier de presse du comité du suivi de CICE, qui a été publié le 06 octobre 2014 dont l'auteur n'est pas spécifié sur le site du ministère de l'économie: l'impôt qui concerne la CICE fait parti des prélèvement obligatoire, une fois supprimer les entreprises ont donc plus de bénéfices qui serviront à investir, et le ministère souhaiterait que ces bénéfices supplémentaires servent à faire investir dans l'emploi.
Ce rapport nous informe aussi sur les effets indirects de cette cotisation, ces effets sont particulièrement percevable: il y a eu une réduction effective des impôts et les comportements de fixation des prix ont changés.
Cette cotisation sociale a pour principal effet d’améliorer les marges des entreprises et d’augmenter les salaires des catégories socio-professionnelles élevées. D’après Les principales mesures fiscales prévues en 2018 publié par Le Monde en septembre 2017, on peut constater qu’il a une baisse d’impôt sur la montée en charge du CICE de 4 %, ce qui a pour effet d’augmenter la fiscalité énergétique et la fiscalité du tabac. Cette baisse d’impôts sert à créer un effet plus fort sur les créations d’emploi au niveau du SMIC et une baisse du coût du travail non-qualifié comme le précise le magazine Alternative Économique en novembre 2018. Cependant, cet effet sur les créations d’emploi semble s’éloigner du but initiale du CICE destiné à soutenir l’industrie employant beaucoup de salariés qualifiés et la baisse des charges pour les entreprises ne s’appliquera qu’en 2019.
BOTTE LUDIVINE et CHEVALIER CLEMENT (206)