Sciences Economiques

Les intérêts et les limites du Crédit d'Impôt Recherche

Par CECILE DECONS, publié le lundi 28 janvier 2019 14:25 - Mis à jour le lundi 28 janvier 2019 14:25

Quels sont les objectifs, les effets directs et indirects du Crédit d'Impôt Recherche ?

 

Qu’est ce que le CIR ?

Crée par la loi de finance de 1983 Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure qui a été prise pour développer les technologies en France et augmenter la compétitivité et la productivité dans les entreprises car ; d’après Vincent Fagot et Morgane Tual dans l’article  « intelligence artificielle : il faut plus de recherche » paru dans « Le Monde » le vendredi 30 mars 2018 ; si nous ne faisons rien, nos entreprises vont perdre en compétitivité et l’économie dégringolera encore.

Il sert aussi à améliorer l’innovation et la recherche des entreprises. Elles peuvent engager des dépenses de recherche et de développement puis être en partie remboursée (jusqu’à 30% des dépenses).

 

Qui peut en bénéficier ?

Selon le Service-Public-Pro.fr dans l’article « Crédit d'impôt recherche (CIR) » publié le 19 janvier 2018 ; Les entreprises qui bénéficient du CIR, sont les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, peut importe leurs statut juridique. Le montant du CIR est imposé selon leurs bénéfices réels. Les jeunes entreprises, celles en difficultés et celles situées en zone aidées peuvent aussi en bénéficier.

 

Les effets directs :

Pour les recherches, les entreprises utilisent le bénéfices mis en réserve. Ces recherches permettent d’augmenter le montant perçu par les salariés et donc d’augmenter par la même occasion le PIB.

Selon Sandrine Cassini et Alexandre Piquard dans l’article N°22849 « Macron et la tech, un coup de foudre et quelques doutes », paru le 29 juin 2018 en page 2 du cahier Eco dans « Le Monde » ; le privé finance aussi le public. Ce qui signifie que l’état a tout intérêt à financer les recherches via le CIR pour le développement du pays.

 

 

Les effets indirects :

D’après le Bercy Infos sur le site economie.gouv.fr dans l’article « Tout savoir sur le crédit d’impôts recherche (CIR) » mis en ligne le 29 Août 2018 ; Lorsque des entreprises bénéficies du CIR, elles font indirectement augmenter les impôts d’autres entreprises ce qui crée des conflits social entre celles-ci.  Cela se produit parce que une diminution d’impôts implique soit une diminution des dépenses publique soit l’augmentation d’un autre prélèvement (ici l’augmentation d’impôts d’autres entreprises).

 

Par CHARLOT PRISCILLE et FITON SARA (206)