Loi relative au harcèlement sexuel qui définit le harcèlement sexuel

Définition de la loi : (d’après le portail de la fonction publique)

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel définit le harcèlement sexuel par ces deux points :

« D’une part, le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

D’autre part, le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »  https://www.fonction-publique.gouv.fr/loi-6-aout-2012-relative-au-harcelement-sexuel

 Cette loi a pour but d’éliminer le harcèlement sexuel, qui est présent dans de nombreux milieux, il peut se résumer à des violences verbales comme physique. Cette loi permet aux victimes de s’exprimer, de pouvoir dénoncer et de se sentir plus en sécurité.

Un article de TV5Monde paru en décembre 2014 par Elise Saint-Jullian présente, le « Projet crocodile » par Thomas Mathieu, dénonçant le harcèlement sexuel et de rue mais aussi le sexisme, définissant par des images le harcèlement s’inspirant de témoignages.

Les effets positifs de la loi 

Cette loi a des effets positifs car elle rend punissable les actes de harcèlements (anti-LGBT, sexisme…), elle renforce donc la sécurité de ces personnes. Les dossiers de l’actualité, de décembre 2017 montre que 10 461 plaintes ont été déposées sur cette même période.

Le nombre de témoignage à aussi augmenté, car la loi met en confiance les victimes pour se confier.

Les hashtags « #MeToo » et « #BalanceTonPorc » par exemple, on beaucoup fait parler du harcèlement sexuelle d’abord sur tweeter, puis sur tout les médias, chacun dénonçant leurs agression et leur agresseurs, racontant leurs histoires ou soutenant les victimes.

Les politiques s’attachent aussi à la cause, Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail), aide à combattre le harcèlement et les violences que peuvent subir des femmes dans leur lieu de travail.

Ce graphique montre un fort taux de harcèlement au travail mais nous dit aussi qu’il est « confesser » et que donc les victimes ne se taisent pas.

Les limites de la loi

Tout d’abord, l’AVFT, dénonce le fait que les juges cherchent quasi-systématiquement un attouchement sexuels pour condamné l’agresseur, « Ces agissements devraient pourtant être poursuivis sur le fondement de l’article 222-22 du Code pénal relatifs aux agressions sexuelles, punies de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » déclare l’AVFT. Les propos sont aussi du harcèlement, et doivent être prit en compte.

Malgré cette loi le taux de victimes de harcèlement et de violences sexuelles augmente encore. Selon L’ONDRP (Observation National de la Délinquances et des Réponses Pénales) depuis janvier 2018, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 15.460 affaires de violences sexuelles, soit une augmentation de 15,4 % par rapport à la même période l’an dernier.

Cela est peut être dut au mouvement de tweeter, mais montre que cette loi n’a pas diminuée le harcèlement sexuelle, elle à seulement augmentée les témoignages.

Mais toutes les victimes ne s’expriment pas, malgré le fait que la loi les protège et que le sujet est de moins en moins tabou.

Ceci peut s’expliquer par des menaces de l’agresseur ou la victime se sentant honteuse.

« Laconnectrice’s Weblog » nous montre avec ce graphique, des pourcentages par rapport au harcèlement sexuel au travail, et on peut voir que 95 % des femmes ayant dénoncées une situation de harcèlement perdent leur emploi, ce qui peut être une autre raison empêchant le harcèlement d’être dénoncé.

Ce délit est pourtant lourdement sanctionné par 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, et peut aller jusqu’à 4ans de prison et 45 000 euros d’amende et l’auteur des faits peut aussi être confronter à payer des dommages-intérêts à la victime, nous confirme « Droit-finances ».

Le harcèlement sexuel ne doit peut être pas être assez lourdement puni si les actes de harcèlement continue d’augmenter.

Conclusion

La loi de 2012 définissant le harcèlement sexuel et contre le harcèlement sexuel à permis au personnes victimes de harcèlement sexuel de s’exprimer et de se faire entendre par la loi, mais surtout de rendre le harcèlement sexuel punissable. Malgré cela, il ne diminue pas et continue d’augmenter, il est beaucoup plus dénoncé, ce qui est une bonne chose, mais cette loi ne met pas fin au harcèlement sexuel.

Pacary-Martin Adèle et Sestéré Justine (201)