Sciences Economiques

La loi sur la parité (2007) permet-elle de lutter efficacement contre les inégalités de genre ?

Par CECILE DECONS, publié le lundi 21 janvier 2019 12:25 - Mis à jour le lundi 21 janvier 2019 12:31

L’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives est-il le même ?

En 2007, le gouvernement créé une loi qui tend à promouvoir l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle est adoptée le 31 Janvier 2007 et modifiée le 23 Juillet 2008.  Elle oblige d’instaurer une parité entre les hommes et les femmes lors des élections exécutives dans les communes de 3500 habitants et plus, et aux commissions permanentes des conseillers régionaux (il est obligatoire que le candidat et son suppléant soit de sexe différent).  L’objectif de cette loi est d’accélérer le processus de féminisation déjà engagé en politique. D’après, fiche synthèse n°13 : L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives publié sur le site internet de l’Assemblée Nationale le 23 mai 2017.

Nous pouvons observés que le gouvernement fait des efforts pour réduire la part d’inégalités entre les hommes et les femmes dans le domaine politique grâce à un nouveau type de scrutin « binominaire mixte majoritaire » qui oblige les candidats à se présenter avec un binôme du genre opposé, ce qui est déjà une avancée contre la discrimination dans ce domaine. La première mise en application de ce nouveau scrutin date du 22 et 29 mars 2015 lors des élections départementales. Il vient appuyer la loi votée en 2007 pour l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Mais il ne s’applique que pour les élections départementales et des conseillers généraux.

D’après, Les enjeux inédits des élections départementales publié dans le journal Le Monde le 16 Février 2015, il y avait 720 femmes sur 4035 conseillers généraux dont 50% de femmes sont élues conseillères générales grâce au nouveau scrutin. D’après, Les femmes et la vie politique publié sur le site internet de la revue sénat junior en 2018, de nos jours la part de femmes élues à des élections, qu’elles soient régionale ou nationale, à augmenter. En 2015 la moyenne de femmes élues en tant que maire était de 16% alors qu’en 1947 elles ne représentaient seulement 1% de candidats élus.

D’après, La parité s’arrête aux présidences publié dans le journal Le Monde le 4 Avril 2015, la proportion de femmes dans les assemblées départementales à augmenter de 275% elle passe de 18% à 49.5%. Mais des inégalités persistent toujours à l’exemple des présidences. En 2018, dans le monde, il y avait 95 candidats masculins pour seulement 5 candidates féminines et après élections il y avait 91 hommes élus et 9 femmes élus.

Ces inégalités ne sont pas récentes, elles ont toujours existées et ont toujours étés présentes surtout dans le domaine politique où les femmes ont toujours étés minoritaires à causes de stéréotypes de genre qui entrainent une socialisation différenciée dès l’enfance, qui place la femme au  second plan donc qui la présente comme inférieure à l’homme.

COUZIER Aurore et CRESPON Emma

Loi sur la parité politique

La loi relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, dite « loi parité hommes/femmes » est votée en janvier 2000, et est appliquée pour la première fois lors des élections municipales et cantonales françaises de mars 2001. En 1982, une mise en place pour la parité politique est adoptée par le Conseil constitutionnel qui censure une loi prévoyant un quota de 25 % de femmes dans les listes des élections municipales estimant que le principe d’égalité devant la loi à l’article premier s’oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles, d’après le site Vie-publique le 11 mars 2011.

En France, les femmes représentent 51.3% de la population ce qui est un point positif cependant elles sont une minorité dans la politique française. De nombreuses inégalités se remarquent dans le domaine politique en fonction du sexe. Les candidatures masculines pour des postes de haute importance restent majoritaire depuis 1944 (droit de vote des femmes). Après 1 siècle depuis la première élection 12 femmes seulement se sont présentées officiellement à l’élection présidentielle comme le dit Véronique Barral sur le site RFI dans l’article savoirs/élections présidentielles, le 4 avril 2017.  De plus, avant une élection présidentielle, nous avons relevé 95% d’hommes se présentant à l’élection pour 5% de femmes d’après le livre Le Monde, l’article page 10 qui est publié le samedi 4 avril 2015.

En conclusion on peut observer que les femmes ont une place moins importante que les hommes dans le domaine de la politique.

BENAC JULIE et CHEVALERIAS LOU-ANNE

 

La parité politique

La loi de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a été promulguée le 31 janvier 2007. Cette loi est utilisée dans les élections municipales, communautaires, régionales, sénatoriales et européennes car il est question de parité.La loi impose que sur les listes électorale le représentant et le remplaçant soient de sexe différent comme le dis l'article de l'assemblé nationale du 23 mai 2017 sur son propre site (lien 1).Alors même que les femmes détiennent le droit de vote depuis l’ordonnance du 21 avril 1944 les femmes sont sous-représentées dans les scrutins électoraux et dans l'exercice des fonctions électives.En 2002 on constate que seulement 40% des candidatures à l'assemblé nationale sont des femmes,chiffres encore plus choquant seul 10% des élues sont des femmes comme il est écrits sur le schéma de l'article sur la représentation des femmes en politique du site overblog (lien 2).La loie de fin d'année 2007 vise donc a faire en sorte que les chiffres précédent se rapproche un maximum des 50%.

La loi du 31 janvier 2007 a eu plusieurs effet,parlons en premier plan des positifs.La loi a permis de a la parité de devenir réalité notamment dans les conseils municipaux des villes de plus de plus de 3500 habitant ainsi que dans les conseils régionaux . Cependant l'avancé la plus flagrante est aux élections européennes car il 44,4% de femmes qui y sont élues en 2009.

Maintenant parlons des limites de la loi, puisque la loi ne s'applique pas au communes de moins 3500 habitants les avancés dans ses lieux ont été moindre.C'est de même pour les élections régionale ou seul 2 femmes ont été élus présidentes.La loi n’atteins pas les élections qui reposent sur un scrutin uninominal (par exemple les législatives ).Un des plus grand probleme est le fait que les hommes accepte de laissé leur place au femme car dans se milieu plutôt misogyne Les partis politiques ont préféré payer des pénalités plutôt que d’investir des femmes à la place des députés sortants comme il nous est racontés dans l'article de la vie publique du 11 mars 2011 (lien 3) .

JOUAS Alexandre et BOUCHARDEAU Prune

lien 1

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-egal-acces-des-femmes-et-des-hommes-aux-mandats-electoraux-et-fonctions-electives2

lien 2

http://pcfelbeuf.over-blog.fr/article-la-representation-des-femmes-en-politiqu-72633250.html

Lien 3

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/