Les intérêts et les limites de la hausse de la CSG
La Contribution Sociale Généralisée, ou CSG, est l’un des impôts directs basés sur le niveau des revenus professionnels en France avec « l’impôt sur le revenu » d’où l’acronyme IR , « la contribution à la réduction de la dette sociale de la dette » appelée CRDS, qui est affectée à la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).
La CSG a été créée en 1991 par Michel Rocard, premier ministre sous le gouvernement Mitterrand, pour financer la Sécurité Sociale. Il s’agit d’un prélèvement obligatoire à la source sur la plupart des revenus à l’exception des prestations sociales et familiales. Ses recettes sont affectées aux prestations familiales, aux fonds de solidarité vieillesse (FSV), à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et à la perte d’autonomie via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Le taux de la CSG varie selon le type de revenu et la situation du contribuable. En 2015, son taux s’élève à : 7,5 % pour les revenus d’activités, 8,2 % pour les revenus du patrimoine, 6,6 % pour les pensions de retraite, 6,9 % pour les revenus de jeux et 6,2 % pour les revenus de remplacement. Le produit de la CSG s’élevait en 2016 à 97,1 milliards d’euros ; selon le site « Finances Publiques ».
D’après «La fiscalité française en transition» aux éditions La documentation Française paru en 2015, la CSG permet de réexaminer les fondements de l’imposition des revenus. Elle vise à redonner une lisibilité et une cohérence d’ensemble. Cette mesure cherche à articuler les politiques socio-fiscales pour les bas-revenus et clarifier le financement de la protection sociale par l’imposition.
Lors de ses promesses de campagne en 2017, le candidat Macron, désirait augmenter le taux normal de la CSG de 1,7 point, en le portant à 9,2 % sur les salaires au lieu de 7,5 %. Cette hausse devait rapporter 20 milliards d’euros aux administrations publiques afin de compenser la suppression de cotisations chômage et maladie envisagée pour les salariés du secteur privé. L’objectif de cette réforme est alors de redonner du pouvoir d’achat aux actifs soumis à une forte pression fiscale.
Nathalie Perrigot et François Dufour, dans l’article «Les chantiers du gouvernement» des Ecos du 1er juin 2018, constatent l’effet positif de cette réforme, amenant une hausse de 1,45 % du pouvoir d’achat des salariés sur leur rémunération brute.
Cependant, Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey Tonnelier dans leur article « Emmanuel Macron face au péril vieux » dans Le Monde du 15 mars 2018, dénoncent les limites et les effets indirects de cet impôt. En effet, les retraités modestes de plus de 65 ans se sentent défavorisés. Un retraité seul recevant une pension de 1239 € par mois (sans compter le revenu complémentaire) subit la hausse de la CSG de 1,7 %. Son pouvoir d’achat baisse par rapport à 2017. De ce fait, son taux de consommation sera moins importante.
En 2019, après le mouvement des Gilets jaunes, l’Exécutif annonce que la hausse de la CSG décidée en 2018 sera annulée pour les retraités qui touchent moins de 2000 euros par mois. Elle repassera de 8,3 % à 6,6 %.
En revanche l’impact de la réforme est plus complexe à évaluer pour les fonctionnaires et les Indépendants qui ne paient pas de CSG et qui sont en attente également de contrepartie. Comme les retraités, les personnes qui perçoivent des revenus fonciers sont les grands perdants de la hausse de la CSG dont le taux est passé de 15,5 % à 17,2 %.
Mado Perun—Niel, Anna Nersisyan, Sarah Polato