III) Le BYOD / AVEC : définition et légalité

1) Définition

Bring Your Own Device / “Apportez Votre Equipement personnel de Communication”

"Les collectivités territoriales et l’État ont largement investi dans des projets d’équipements et de services numériques pour l’Éducation (matériels individuels et collectifs, câblages, raccordements à internet, tableaux numériques, écrans tactiles, espaces numériques de travail – ENT –, ressources numériques) et assuré la formation et leur accompagnement dans les établissements scolaires. Ces projets numériques éducatifs se sont tout d’abord structurés autour de logiques d’équipements collectifs puis, plus récemment, d’équipements individuels financés par les collectivités territoriales”

“Le modèle BYOD est basé sur une logique alternative : ce sont les utilisateurs ou leurs responsables légaux qui sont propriétaires de l’équipement utilisé dans le cadre scolaire.”

2) Ce qui existe déja

• Illustrations d'approches observées

• Guide des projets pédagogiques s'appuyant sur le BYOD / AVEC V 1.2

 3) Le cadre légal

a) Article L511-5

Modifié par LOI n°2018-698 du 3 août 2018 - art. 1

L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément.

b) Conséquences concernant le règlement intérieur :

La coupure de certains services en classe comme, la déconnexion 3G/4G (ou la déconnexion de tel ou tel service ou système de notification) ne peut pas entrer dans le périmètre du règlement intérieur ou de la charte des usages numériques ! 

• Une exigence doit posséder des bases légitimes et elle n’a d’intérêt que si on est en mesure de la faire respecter ; 
• La simple connexion aux services ne peut être considérée comme source d’atteinte à la sécurité ou comme source de trouble manifeste ;  
• En classe, la question relève de la gestion de la classe et des activités pédagogiques selon les conditions déterminées par l’enseignant.

MAIS le règlement intérieur ou la charte peuvent formuler des consignes :  

• les lieux et circonstances dans lesquels l’équipement devra être réglé en mode silencieux (à l’exception de la situation de handicap) ;  
• les lieux où il est interdit de téléphoner (ou d’effectuer tout autre type de communication sonore).

4) Responsabilité et équité

• Comment limiter les risques ?

Sensibilisation et responsabilisation des élèves et de leurs familles sur l’attention à porter aux équipements personnels dans le cadre scolaire.

Autorisation parentale d’utilisation de l’équipement personnel dans le cadre scolaire permettant de rappeler que l’équipement est la propriété de l’élève ou de sa famille et qu’ils en sont responsables.

Mise en place de dispositifs proactifs individuels ou collectifs, par exemple : Protection du matériel avec des coques, housses, glaces renforcées…

5) Wi-FI

6) Synthèse

Usage pédagogique : Quizlet

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